Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de NexFlow AI (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de conception, développement et déploiement d'agents IA autonomes.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

NexFlow AI propose les prestations suivantes :

• Audit gratuit — Cartographie des processus du Client, identification des gains potentiels, proposition chiffrée
• Agent Solo — Conception, développement et déploiement d'un agent IA sur mesure, incluant la formation et 3 mois de support
• Suite Complète — Développement de plusieurs agents, intégration au système d'information, tableau de bord unifié et maintenance
• Maintenance — Support continu, mises à jour et évolutions des agents déployés

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs indicatifs sont :

• Audit — Gratuit
• Agent Solo — de 500€ à 5 000€ HT selon la complexité
• Suite Complète — Sur devis personnalisé
• Maintenance — À partir de 500€ HT/mois

Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le Client.

5. Modalités de paiement

Sauf accord particulier :

• 30% d'acompte à la signature du devis
• 40% à la validation de la phase de conception
• 30% à la livraison et au déploiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article L.441-10 du Code de commerce).

6. Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont :

• Agent Solo — 4 semaines à compter de la signature
• Suite Complète — Défini dans le devis selon le périmètre

Ces délais sont donnés à titre indicatif et supposent la collaboration active du Client (accès aux données, disponibilité des interlocuteurs, validation des étapes). Un retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

7. Propriété intellectuelle et code source

À réception du paiement intégral :

• Le Client devient propriétaire du code source des agents développés spécifiquement pour lui
• Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodologies, frameworks et composants génériques utilisés dans la prestation
• Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, illimitée et irrévocable sur ces composants génériques

8. Données et confidentialité

Les agents IA sont déployés sur les serveurs du Client. Les données du Client restent exclusivement chez le Client. Le Prestataire s'engage à :

• Ne pas conserver de copie des données du Client après le déploiement
• Respecter une obligation de confidentialité stricte
• Se conformer au RGPD et aux réglementations applicables

9. Garantie et support

La prestation « Agent Solo » inclut 3 mois de support à compter de la livraison, comprenant :

• Correction des bugs
• Ajustements mineurs de paramétrage
• Support par email avec un délai de réponse de 24h ouvrées

Au-delà de cette période, le Client peut souscrire un contrat de maintenance.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non remédié dans un délai de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation :

• Les prestations réalisées sont dues et facturées
• Le code produit est livré en l'état au Client

12. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.

14. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve par la signature du devis.